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CASINO RIVA, TERMES & CONDITIONS DES JEUX EN LIGNE
Termes & Conditions 2ème partie
Annulation de Jeu
- Casino Riva Ltd se réserve le droit d’annuler tout jeu, que ce soit avant son début ou pendant son déroulement.
- A tout moment et à sa seule discrétion, Casino Riva se réserve le droit de modifier la limite des jeux offerts ainsi que d’appliquer raisonnablement différentes limites aux joueurs selon leur historique de jeu.
- Au cas où un tournoi est annulé avant que le début effectif de ce tournoi ne soit officiellement annoncé sur le site Casino Riva, la cave et les frais d’entrée du Joueur seront remboursés sur le Compte Joueur et le Joueur sera remis dans son statut antérieur.
- Au cas où un tournoi/jeu est annulé après son début, mais avant que le résultat soit décidé (ex.: à cause d’un inconvénient technique ou toute autre circonstance prévue/imprévue, qu'ils soient ou non sous le contrôle de Casino Riva Ltd), Casino Riva Ltd n'est pas en quelque manière que ce soit responsable de cette annulation.
Mesures Anti-Collusion
- En jouant sur les tables de Casino Riva, ou en téléchargeant le logiciel, le Titulaire du Compte Joueur consent aux règles mentionnées ci-dessus et à toute autre règle mentionnée sur le site Casino Riva. Cela comporte les termes du contrat de licence disponible au moment de l’installation du logiciel Client de la société. Casino Riva s’engage à détecter et à prévenir les logiciels destinés à permettre l’intelligence artificielle (« AI Software ») de jouer sur les Services Casino Riva, tels que, mais non limité au profil de l'adversaire, logiciel de tricherie ou toute autre chose qui peut accorder un avantage injuste sur les autres joueurs, selon nos considérations. Le Titulaire d’un Compte Joueur reconnaît que la Société prendra des mesures pour détecter et prévenir l’utilisation de ce type de programmes et de méthodes « AI Software » (y compris, mais non limité à la lecture de la liste des programmes en cours d'exécution sur l'ordinateur d'un Joueur) et le Titulaire du Compte consent à ne pas utiliser un « AI Software » et/ou tout programme similaire. Nous incluons ici également le droit de Casino Riva de prendre des mesures pour interdire les pratiques « multi-comptes ».
Litiges
- Casino Riva prendra en considération les réclamations ou litiges sur les jeux seulement au cas où les jeux en question sont enregistrés dans les fichiers de la base de données de Casino Riva.
Activité Frauduleuse
- La société a une politique de tolérance zéro envers le jeu inapproprié et l’activité frauduleuse. Au cas où, selon la propre résolution de la société, il y a une évidence que le Titulaire du Compte a triché ou a essayé d’escroquer la société ou un autre utilisateur des jeux de n’importe quelle manière, y compris, mais pas limité à la manipulation des jeux ou à la fraude sur les paiements, ou au cas où la société suspecte le titulaire de compte de paiement frauduleux, y compris l’utilisation de cartes de crédit volées ou autre activité frauduleuse (y compris le rejet de débit ou autre méthode d’annulation du paiement) ou des transactions interdites (y compris le blanchiment de l'argent), la société se réserve le droit de suspendre et/ou de clôturer le Compte Joueur et de partager ces informations (et son identité) avec d’autres sites de jeux en ligne, banques, sociétés de cartes de crédit et agences compétentes.
- Si vous ne respectez pas une des conditions de ce contrat et/ou si nous doutons raisonnablement que vous ne respectez pas une des conditions de ce contrat, Casino Riva se réserve le droit, en plus des autres recours à sa disposition, et à sa seule discrétion, de bloquer tous vos comptes utilisateur, de bloquer tout montant sur votre compte, jusqu’à ce que les conclusions d’une enquête judiciaire soient dévoilées, afin de compenser tout dommage subi par Casino Riva, ainsi que le droit de vous interdire indéfiniment l’accès au site internet, service et logiciel appartenant à Casino Riva.
Résultats des Jeux
- Une fois les jeux finis, leurs résultats ne peuvent pas être modifiés ou annulés. Casino Riva se réserve le droit d’accepter, de ne pas accepter ou d’accepter partiellement les résultats des jeux.
Gains
- L’impression d’un jeu finalisé n'est pas considérée comme un reçu des gains. Un jeu sera considéré comme ayant été gagné s’il est enregistré sur le(s) serveur(s) de Casino Riva.
Conflit dans les Résultats
- En cas de conflit entre le résultat affiché sur le Logiciel et le résultat affiché sur notre Serveur, le résultat affiché sur notre Serveur sera prioritaire. Vous comprenez et acceptez que le règlement de tout conflit entre l’utilisateur et Casino Riva sera basé sur les registres détenus par Casino Riva. Vous êtes également en accord avec l'utilisation du Logiciel RNG (RNG: Random Number Generator) qui a pour rôle de fournir les serveurs de jeux avec une quantité suffisante de numéros aléatoires pour les jeux de casino.
Service Clientèle
- Pour optimiser la qualité de nos services, vos appels vers notre Service Clientèle peuvent être enregistrés.
Règles Spécifiques des Jeux
- Toutes les règles spécifiques des jeux détaillées sur la page « Règles » constituent une partie intégrante de ce Contrat.
Logiciel
Licence Utilisateur Final
- En jouant sur le site Casino Riva, une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable vous est accordée afin d’utiliser le Logiciel, pour jouer sur le Casino En Ligne, conformément à ces Termes et Conditions et comportant les clauses suivantes de cette section.
- Le Titulaire du Compte Joueur peut installer et utiliser les programmes que Casino Riva met à disposition (« Logiciel ») sur un disque dur ou autre périphérique de stockage et faire des copies de sauvegarde du Logiciel, à condition que l’utilisation et les copies de sauvegarde soient seulement pour l’utilisation personnelle du Titulaire du Compte Joueur afin de participer aux jeux conformément à ce Contrat et, encore, que telle installation et utilisation soit réalisée à travers un ordinateur dont l’utilisateur principal est le Titulaire du Compte Joueur. La structure du Logiciel, son organisation et son code sont les secrets professionnels précieux de la Société et/ou de son groupe de Sociétés et/ou de ses concédants de licence. Le Titulaire du Compte Joueur n'obtient aucun droit sur le Logiciel à l’exception de l’utiliser en accord avec ce Contrat. Sauf lorsqu’il est expressément autorisé par la loi, le Titulaire du Compte Joueur n'a pas le droit et consent de ne pas modifier, adapter, traduire, intervertir, décompiler, désassembler ou essayer d’une autre manière de découvrir le code source du Logiciel ou de toute partie de celui-ci, ou de créer, publier ou distribuer des produits dérivés du Logiciel. Le Titulaire du Compte Joueur consent que le Logiciel ne soit trafiqué, transféré ou exporté dans aucun pays ou utilisé d’une manière interdite par toute loi, restriction ou règlement applicable.
- En cas d’interruption du logiciel suite à un quelconque problème technique ou autre, Casino Riva se réserve le droit absolu suite à une plainte d'un client de réclamer une capture d’écran.
- Toutes les informations contenues dans le formulaire d'inscription enregistré sur Casino Riva sont vraies, exactes et complètes, et correspondent au(x) nom(s) qui figure(ent) sur les cartes de crédit ou de débit utilisées pour les dépôts et les retraits des gains. Casino Riva se réserve le droit d'annuler cet accord d'utilisation dans le cas où les informations fournies à Casino Riva ont été jugées comme fausses, inexactes, trompeuses ou incomplètes. Il est de la responsabilité du Joueur de nous informer immédiatement de toute modification survenue dans ses informations personnelles.
- L’utilisation du Logiciel et du Service est un droit qui vous est attribué personnellement par Casino Riva pour jouer aux jeux de hasard sur Internet. Ce droit vous est attribué à titre d’usage personnel et non pas à des fins commerciales. Aucune plainte ne sera acceptée par Casino Riva concernant toute activité effectuée sur votre compte par une tierce personne, car il est interdit de permettre à un tiers de jouer avec un Compte Joueur. Il est de votre responsabilité de nous informer immédiatement si vous suspectez que votre compte est utilisé par une tierce personne afin que nous puissions inspecter et vérifier ce compte ;
- Le Joueur est parfaitement conscient qu’en jouant aux jeux de hasard suite à l’utilisation du Service et/ou du Logiciel il prend le risque de perdre de l’argent. Il est de son entière responsabilité d’assumer les pertes subies sur son Compte Joueur ;
- Le Joueur ne doit commettre aucun acte ni adopter aucun comportement qui puisse nuire à la réputation de Casino Riva, et il reconnaît qu’il a utilisé le Service et/ou le Logiciel à sa seule discrétion et à son seul risque ;
- Le Joueur certifie que l’origine des fonds utilisés par l’Utilisateur pour jouer aux jeux de hasard sur ce Site Internet, par l’utilisation du Service ou du Logiciel, ne provient pas de sources illégales. En jouant sur Casino Riva, le Joueur déclare qu’il n’utilisera en aucun cas le Service ou le Logiciel dans le but de transférer des fonds provenant de sources illégales. Le Joueur n’utilisera le Service et/ou le Logiciel pour aucune activité illicite ou frauduleuse, ni pour aucune transaction illégale ou interdite (y compris le blanchiment d’argent), conformément aux lois de toutes les juridictions desquelles il dépend. Casino Riva se réserve le droit de résilier ou de bloquer le(s) compte(s) client, à tout moment, et jusqu’à ce que le problème soit résolu, si Casino Riva a le moindre doute sur la légalité de la provenance des fonds utilisés par l’Utilisateur pour jouer aux jeux de hasard sur Internet.
- Le Joueur déclare qu'il n’abusera pas ou qu’il n’essayera pas d’abuser de quelque manière que ce soit des mesures de sécurité de Casino Riva. Si Casino Riva a le moindre doute à l'égard de cette clause, Casino Riva se réserve le droit de suspendre ou de bloquer son Compte Joueur immédiatement. Le montant en question ne sera pas crédité sur son Compte Joueur. L'accès du Joueur à tous les autres sites Internet, les Logiciels et les Services offerts par la même société ou par des sociétés affiliées sera refusé.
Générateur de Nombres Aléatoires
- « Vous certifiez que vous ne forcerez pas ou que vous ne tenterez pas de forcer ou de contourner d’une quelconque manière les mesures de sécurité de Casino Riva. Dans l'éventualité où Casino Riva aurait le moindre doute concernant le respect de cette clause, Casino Riva se réserve le droit de résilier et/ou de bloquer votre compte immédiatement, de ne pas vous rembourser la somme créditée sur votre compte, et de vous interdire l’accès à tous les autres sites internet, services et logiciels que la société offre. »
- L’utilisateur accepte et reconnaît que le Générateur de Nombres Aléatoires (RNG: Random Number Generator) détermine le résultat de chaque jeu. En cas de conflit entre le résultat exposé dans le logiciel et le résultat exposé dans notre serveur, le résultat exposé dans notre serveur sera toujours celui officiel et prioritaire. L’Utilisateur comprend et accepte que Casino Riva et les enregistrements faits par Casino Riva sont l'autorité finale pour déterminer les conditions de sa participation aux jeux, l'activité qui en résulte et les circonstances dans lesquelles elles se produisent.
- Casino Riva garantie à tous ses utilisateurs que l’utilisation de son logiciel de jeux de hasard sur Internet assure à tous un hasard absolu et des chances équitables. Le logiciel de Casino Riva opère avec un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG: Random Number Generator) qui est certifié pour déterminer toutes les combinaisons possibles générées au hasard et en connexion directe avec les services offerts ;
Interruption du Logiciel
- En cas d’interruption du logiciel suite à un quelconque problème technique ou autre, Casino Riva se réserve le droit absolu suite à une plainte d'un client de réclamer une capture d’écran.
- Casino Riva n'est en aucun cas responsable pour toute perte et/ou dommage que vous ou une tierce personne auriez subi suite à une quelconque modification, interruption ou mise à jour du service et/ou du logiciel.
Plaintes
- Des objections ou des plaintes concernant le fonctionnement des jeux doivent être présentées avant le début du jeu qui est le sujet de ces objections ou plaintes.
- Le Joueur reconnaît et accepte que toute plainte ou contestation de sa part faite plus de 7 jours après la transaction d’origine ne sera pas prise en compte et, par conséquent, n’aura aucune valeur.
Ce contrat est considéré comme signé et approuvé
Par
Casino Riva
Et l`Utilisateur
Comme prévu dans l'introduction ci-dessus sous les Termes et Conditions de service, à compter de la date à laquelle le logiciel a été installé par l'utilisateur.
Imprimez ce document et conservez une copie dans vos dossiers
Casinoriva@copyright2010
