CASINO RIVA,TERMES & CONDITIONS DES JEUX EN LIGNE

Termes et Conditions

Introduction et définitions

Ces conditions générales constituent et régissent les relations contractuelles entre les parties, Cosmo Gaming Company Ltd (une société qui opère sous licence du gouvernement de Malte autorisée à fournir des services de jeu en vertu de la lettre d'intention n ° LGA/CL1/272/2006, publiée le 16 Mai 2006, réglementée par la Lotteries and Gaming Authority de Malta), ci-après dénommé «Casino Riva» et «le joueur» ou «l'utilisateur».

Ces TC sont composés des sections principales suivantes:

• TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

• UTILISATION DU LOGICIEL

• RÈGLES DU JEU

• POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

• POLITIQUE ANTI- BLANCHIMENT DE L’ARGENT

• JEU RESPONSABLE

• RÈGLES DE SECURITÉ

• CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPOSABILITÉ

• DISPOSITIONS DIVERSES

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

1. L’utilisation du site Casino Riva, www.CasinoRiva. Com ("le Site") et les informations, les matériaux et les liens qu'il contient, se fait uniquement selon les termes et conditions énoncées au-dessous (version no. 3), ci-après dénommé «Termes et conditions» ou «T et C» qui constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Cosmo Gaming Company Ltd (opérant en tant que "Casino Riva") pour l'usage du site.

2. Ces Termes et Conditions entrent en vigueur au moment où le joueur enregistre son compte sur Casino Riva. Ces Termes et Conditions seront la source officielle de référence pour toute complication ou tout différend concernant l'usage de notre site Internet, service ou logiciel.

3. Par la présente, Casino Riva se réserve le droit de suspendre, d'ajouter, de supprimer, de modifier et/ou de compléter ces T & C de temps en temps, à sa propre discrétion. Tout changement de ce type entre en vigueur dès qu'il est accepté par les autorités et affiché sur le site et le joueur / titulaire de compte est réputé y avoir consenti en continuant à utiliser les services sur le site après cette date. Casino Riva n’est sous aucune obligation de vérifier si tous les joueurs utilisent le Service et/ou le Logiciel selon les règles de mise à jour de ces Termes et Conditions. La version affichée sur le site de Casino Riva est la bonne version, et à laquelle tous les utilisateurs devront se rapporter. Un avis de modification avec une date d’entrée en vigueur sera signalé sur le site internet. C’est la responsabilité du joueur de se tenir informé en ce qui concerne les Termes et Conditions, les Règles du Jeux et la Politique de Confidentialité du présent contrat, ainsi que de prendre connaissance des modifications qui affectent ou affecteront le Joueur. Casino Riva vous recommande de visiter les Termes et Conditions, les Règles du Jeu et la Politique de Confidentialité du présent Contrat régulièrement, ou chaque fois que vous voyez un avis de modification affiché sur le Site Internet. En continuant à utiliser le Site Internet, le Service ou le Logiciel offerts par Casino Riva ou par ses autres sites, vous acceptez d'être tenu par les Termes et Conditions, les Règles du Jeu et la Politique de Confidentialité du présent contrat, ainsi que par les dernières modifications, même si vous n'êtes pas au courant de telles modifications. Si vous refusez d'être tenu par ces modifications, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site Internet, le Service ou le Logiciel offerts par Casino Riva ou par ses autres sites.

4. Les règles ci-dessus sont en vigueur à partir du Juin 21, 2007. Tous les jeux du site Casino Riva sont soumis, comme prévu, aux règles, comme spécifiées dans le présent document.

5. Ces T et C. s'appliquent à toute personne à qui Casino Riva offre des services. Conjoinctement avec ces T et C, certaines règles spécifiques aux jeux en particulier peuvent être appliquées et ces règles seront publiées sur le site et seront considérées comme intégrées dans nos T et C.

6. Les mots et termes suivants doivent être interprétés ainsi, à moins que le contexte implique clairement autre chose.

   “Cosmo Gaming”” désigne l'entreprise qui opère sous le nom de Casino Riva.

   “Casino Riva ” désigne le système de jeux en ligne de Casino Riva, ainsi que les services et les activités de jeu offertes, reliées au système et répertoriées sur www.casinoriva.com ce qui inclut mais ne se limite pas au casino en ligne et/ou au bingo en ligne et/ou à d’autres jeux.

   „Compte utilisateur” ou „ Compte Casino Riva” désigne un compte personnel ouvert par un individu et entretenu par Casino Riva de manière à permettre à cette personne de jouer aux jeux de casino en ligne.

   „Le Logiciel” désigne le logiciel licencié par nous comprenant tous les programmes et les bases de données ou tout autre contenu dérivé, qui nécessite d’être téléchargé, accessible ou autrement utilisé par vous à partir du site internet, vous permettant de participer au casino en ligne.

   „Nom d’utilisateur et mot de passe” désigne le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez choisi lors de l’inscription au casino en ligne.

   „Vous”, „Utilisateur” ou „Client” désigne l’utilisateur du service offert par Casino Riva et de son logiciel téléchargeable à partir du site internet.

   „Nous” désigne Casino Riva.

   „Site internet” désigne le site www.casinoriva.com et tout autre site relié et accessible par des liens ou par d’autres chemins d’accès.

   Casino Riva est dûment une société registrée à Malta, le 27 juillet 2006 sous le numéro d’enregistrement C-39218, avec l’adresse opérationnelle suivante: Suite 3, 209 Marina Street, Pieta, Malta, licenciée et réglementée à Malta (Lettre d’Intention Nr. LGA/CL1/272/2006).

   Un „Utilisateur” ou „ Joueur” est un individu ayant une relation contractuelle avec Casino Riva.

   „L’Autorité Réglementaire” est Lotteries and Gaming Authority de Malta (LGA) (La Concorde, Abate Rigord Street, Ta' Xbiex MSD12, Malta, http://www.lga.org.mt/lga/home.asp), qui représente l’autorité principale qui règle toutes les opérations de jeux à distance.

7. Les références dans ces T. et C. à un "jeu" comprennent toute activité de jeu présentée par Casino Riva sur son site pour le bénéfice des utilisateurs et approuvée par l'Autorité Réglementaire.

8. L'utilisateur doit lire les T & C avant de faire usage de ce site. Le simple usage du site et/ou l'ouverture d'un compte joueur sur Casino Riva est un accusé de réception que l'utilisateur a lu, compris et accepté d'être relié par les T & Cs. Casino Riva se réserve le droit de changer, de modifier ou d'ajouter d’autres règles à n’importe quel moment, en donnant aucun préavis, autre que les règles mises à jour. Toute modification entre en viguer dès qu'elle est acceptée par l'Autorité Réglementaire et affichée sur le site et l'utilisateur est tenu d’y avoir consenti en continuant à utiliser les services sur le site après cette date. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les T & C (y compris les modifications), l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site.

9. En cas de divergence entre les T & C dans la version en langue anglaise et la version dans une autre langue, la version anglaise se substituera.

Règles et procédures régissant les Jeux

COMPTES JOUEURS

Inscription

10. Casino Riva ne doit permettre à personne de participer en tant que joueur dans un jeu autorisé dirigé par Casino Riva à moins que cette personne soit enregistrée en tant que joueur et soit titulaire d'un compte joueur sur Casino Riva. En outre, Casino Riva enregistrera une personne comme joueur seulement si Casino Riva reçoit de cette personne une demande d'enregistrement. Pour ouvrir un compte joueur, le client peut d’abord être requis par Casino Riva de fournir une copie d'un document d'identification (passeport, carte d'identité ou permis de conduire).

11. En ce qui concerne les règlements contre le blanchiment d'argent (Il convient de faire référence à la politique contre le blanchiment de l'argent), Casino Riva a le droit de demander toute information supplémentaire de la part du client s’il le convient. Si Casino Riva suspecte à un moment donné qu’il y avait de blanchiment d'argent ou d'autres transactions suspectes, Casino Riva signalera immédiatement la situation aux autorités compétentes.

12. Le souscripteur doit remplir le formulaire de demande fourni par le Casino Riva, qui doit contenir au minimum les éléments suivants:

1. que le souscripteur a plus de dix-huit ans;

2. l'identité du souscripteur;

3. l’adresse domicile du souscripteur;

4. l’ adresse e-mail valide du souscripteur.

   Avant qu’un joueur puisse retirer tout montant de son compte joueur, Casino Riva lui demande une preuve de son identité, comme par exemple la carte d'identité, copie du passeport ou permis de conduire, et une preuve de résidence du joueur comme une facture de services publiques.

13. Si Casino Riva prend conscience qu'une personne a fourni de fausses informations à cet égard, Casino Riva n’enregistrera pas cette personne et si cette personne est déjà enregistrée, Casino Riva annulera immédiatement son compte jouer. Le joueur s'engage également à mettre à jour ses informations personnelles, au cas où il y en a des changements.

L’Identité du Joueur

14. Casino Riva n’effectuera aucun paiement au-delà d'un millier de lires maltaises (Lm 1,000) d’un compte de joueur au joueur jusqu'à ce que l'identité du joueur, l'âge et le lieu de résidence n'aient pas été vérifiés.

Éligibilité

15. Le traitement et l'ouverture d'un compte joueur sur Casino Riva est uniquement accordé aux individus âgés au moins de 18 ans, aux résidents Estonien âgé de plus de 21 ans et/ou de l'âge minimale en fonction de la législation nationale correspondante, et l’ouverture d’un compte est interdite aux habitants de Malte ou des États-Unis, ainsi qu’aux résidents de tout autre pays où les lois interdisent les comptes mentionnés. C’est la responsabilité du joueur de savoir si le traitement et l'ouverture d'un compte Casino Riva sont autorisés dans sa juridiction. Tous les fonds déposés ou tout argent gagné par ces personnes seront confisqués au profit de Maltese Lotteries & Gaming Authority.

16. Lessouscripteurs qui ouvrent un compte joueur sont bien informés et acceptent toutes les définitions et conditions spécifiées dans ces règles. C’est la responsabilité du souscripteur de lire tous les messages affichés par la direction de Casino Riva par l'intermédiaire du service de messagerie de Casino Riva. En outre, ils sont également chargés de vérifier les mises à jour.

Lois applicables aux joueurs

17. Les utilisateurs comprennent et acceptent que la Société n'est pas en mesure de leur fournir des conseils juridiques ou d'assurance et que c'est leur propre responsabilité de s’assurer à tout moment qu’ils respectent exactement leslois du juridiction desquelles ils dépendentet qu'ils ont le droit légal de jouer des jeux de hasard. Toute participation aux jeux de hasard est exclusivement à leur option, à leur discrétion et à leur risque. En jouant aux jeux de hasard, ils reconnaissent qu'ils ne trouvent pas les jeux et/ou les services offensives, répréhensibles, injustes ou indécents en aucune façon.

Ouvrir un Compte

18. 18. Pour être en mesure de jouer sur le site Casino Riva, il faut ouvrir un compte de dépôt. Lors de l'ouverture d'un compte joueur, le titulaire du compte sera attribué les numéros de code et/ou les mots de passe nécessaires pour accéder au compte joueur. L’utilisateur est responsable de veiller à ce que les dits codes et/ou mots de passe sont tenus secrets.

Comptes multiples

19. Chaque joueur peut ouvrir seulement un compte avec ses coordonnées personnelles. L`utilisation de plus d`un seul compte joueur par personne physique constitue une situation „multi-comptes” et cela est strictement interdit. Casino Riva se réserve le droit de clôturer un compte joueur à tout moment et d`annuler les transactions appartenant à tout joueur qui a ouvert plus d`un compte à son nom ou sous des noms différents, au cas où Casino Riva a des raisons de suspecter que l`ouverture de comptes multiples a été réalisée dans l`intention de fraude ou de tricherie. Casino Riva se réserve le droit de bloquer le jeu et/ou la distribution de prix ou cas où une évidence de „ multi-comptes” survient. Au moment de l`ouverture d`un compte joueur sur Casino Riva, chaque individu donne son accord pour le traitement des données personnelles en accord avec les lois de la confidentialité en vigueur en Malte. Le traitement des données personnelles se réalise dans le seul but d`administrer le compte conformément aux services offerts par Casino Riva.

Le mauvais emploi des comptes

20. Les futurs dépôts effectués sur le site doivent être utilisés seulement pour miser sur les jeux et toute activité suspicieuse sur un compte joueur peut déterminer Casino Riva à rapporter le titulaire du compte joueur aux autorités compétentes, à bloquer ses fonds ou même à clôturer le compte joueur.

21. Le joueur ne doits`engager dans aucune activité illégale ou mensongère ou qui peut passer pour illégale ou mensongère, y compris l`association avec d`autres joueurs dans l`essai de frauder Casino Riva, autres joueurs ou des tiers.

22. Le joueur ne doit pas faciliter ou effectuer des transactions dont le but est de transférer des fonds d`un compte joueur sur un autre compte joueur ou bien pour un autre utilisateur final de Casino Riva.

23. Au cas de mauvais emploi, y compris le mauvais emploi et/ou l`abus de promotions et/ou de toute autre offre de Casino Riva, Casino Riva se réserve le droit de clôturer ou de bloquer le compte joueur du client en question jusqu`au moment où la situation entre Casino Riva et le client est réglée.

Interdiction pour les employés

24. Aucun employé de Casino Riva ne peut participer à aucun jeu. Dans ce but, tout fonctionnaire, directeur, employé, consultant ou toute autre personne qui dirige une affaire ou qui est employée à Casino Riva ne peut pas ouvrir un compte joueur sur Casino Riva. Toute preuve de pareil essai mènera à des mesures prises par Casino Riva qui auront des conséquences sur le contrat existant entre l`employé etc. et Casino Riva.

25. Aucun employé, cadre, manager, directeur, consultant ou agent de nos filiales ou compagnies associées, ou aucun de nos fournisseurs ou marchands, et aucun parent de ceux-ci (dans cette clause, le terme «parent» signifie époux/se, partenaire, parents, enfants ou frères des personnes mentionnées ci-dessus) n'ont pas la permission de jouer sur notre site et ne sont pas autorisés d`utiliser nos services directement ou indirectement. Les employés de Casino Riva ou toute autre personne avec accès aux informations internes (par exemple : historique des jeux, historique des transactions etc.) ne sont pas autorisées d`utiliser les services de ce site. Cela se fait pour prévenir tout potentiel abus d’informations internes pendant les jeux.

26. Au cas où les clauses 24 et 25 sont violées, Casino Riva se réserve le droit de clôturer immédiatement le compte en question et d`annuler le paiement de tout gain. Cela aura lieu sans aucun préjudice sur les droits que Casino Riva a contre la personne qui a violée les conditions en termes d`emploi ou tout autre contrat entre les parties.

Méthodes de Paiement

27. Casino Riva n’acceptera pas d'argent liquide et les fonds provenant des joueurs seront acceptés seulememt si une des méthodes suivantes sera utilisée:

1. cartes de crédit;

2. cartes de débit;

3. virement bancaire;

4. chèque bancaire.

   Lors de l’effectuation d’un paiement à travers la carte de crédit ou bien la carte de débit, Casino Riva se resèrve le droit de demander à l’utilisateur l'image des deux côtés de la carte de débit ou de crédit utilisée pour faire le paiement. Casino Riva va demander toutefois l'image des deux côtés de la carte de débit ou de crédit utilisée pour faire le paiement avant que tout retrait du compte joueur soit accepté.

28. Casino Riva se resèrve droit de prendre toutes les mesures nécessaires et d’adopter toutes les procédures afin de vérifier l'identité d'un joueur. Si telle preuve n'est pas obtenue, ou si Casino Riva est au courant ou soupçonne que la transaction peut être liée au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme, Casino Riva se réserve le droit de refuser cette transaction et de résilier ou de bloquer le(s) compte(s) client et de divulguer les détails de cette transaction à l'Unité de l'analyse des renseignements financiers à Malte. Pour plus d’informations sur la politique contre le blanchiment d’argent : cliquez ici.

Pas d’intérêt

29. Un compte Casino Riva ne rapporte aucun intérêt. Tous les paiements de/vers le compte joueur doivent être payés dans les monnaies disponibles sur les Services à d’intervalles réguliers et ne portent pas d’intérêt et tous les paiements vers votre compte joueur doivent provenir d'une source de paiement sur laquelle vous êtes titulaire.

30. Néanmoins les mentionnés ci-dessus, Casino Riva déclare et affirme que, s’il y a des intérêts à payer vers un compte joueur, ils seront crédités uniquement à ce compte.

Monnaie

31. Tous les paiements de et vers le compte du joueur doivent être payés dans la monnaie disponible sur le site à d’intervalles réguliers et tous les paiements vers un compte du joueur doivent provenir d’une source de paiement sur laquelle le joueur le titulaire.

Liste des comptes

32. Casino Riva va garder à tout moment une liste sécurisée de tous les joueurs enregistrés et va garantir la sécurité de tous les comptes joueurs.

La fiche du joueur

33. C’est la responsabilité du client de s’assurer que les données declarées à Casino Riva sont tenues à jour, notamment l'adresse, le numéro de téléphone et ses coordonnées de paiement/ bancaires.

Marketing et Promotions

34. Au cas où un joueur gagne un montant égal à € 150.000,00 Euros ou plus, suite à l'utilisation du Logiciel ou du Service, le joueur accepte d’accorder à la compagnie le droit exclusif, permanent et irrévocable et l’autorisation d’utiliser le nom, la photographie et le portrait du joueur dans tous les médias, comme faisant partie des besoins de marketing et de promotions de la compagnie, ainsi que sur son/ses sites internet, à un niveau mondial, et le joueur accepte aussi d’être complètement coopératif avec les représentants de la compagnie, le personnel de soutien y compris.

Sécurité du Mot de Passe

35. C’est la responsabilité du client de garder son nom d'utilisateur et ses données confidentiels et tout jeu en ligne effectué en utilisant un identifiant et un mot de passe appartenant à un compte joueur sera considéré par Casino Riva comme valide, indépendamment de qui participe au jeu. Dans le cas où le joueur soupçonne que son compte est utilisé par une tierce personne, c’est son obligation d’informer immédiatement Casino Riva, il doit faire parvenir de nouveaux détails et toutes les transactions futures sous les précédents détails seront considérées comme nulles.

36. Casino Riva est en rien responsable de l'éventuel accès à un compte joueur par un tiers et ne sera pas tenu pour responsable de toute perte éventuelle subie suite à l'utilisation illicite du mot de passe d'un joueur par une tierce personne, à l'accès sans autorisation, et/ou pour toute autre transaction dans laquelle le nom et le mot de passe d'un joueur ont été enregistrés correctement.

37. Casino Riva est en aucun cas tenu pour responsable si le joueur oublie, égare ou perd son mot de passe, sauf à la suite d'une erreur de la part de Casino Riva. Pendant sa collaboration avec le client, Casino Riva ne s’oblige pas à sauvegarder les mots de passe et les identifiants de l'utilisateur.

Comptes inactifs

38. Si le titulaire du compte n’accède pas à son compte joueur en „s’enregistrant” en utilisant son identifiant sur le site et son mot de passe pour une période de trente mois, son compte joueur sera considéré comme "inactif". Casino Riva a le droit de percevoir des frais administratifs de € 10 euros facturés à la fin de chaque mois pendant lequel le compte du joueur reste inactif et peut aussi déduire le même montant du crédit de l’utilisateur. Les frais d'administration ne seront plus facturés si le compte joueur est de nouveau activé avant que toute redevance mensuelle soit déduite.

39. Après une période de 30 mois d’inactivité le compte joueur sera clôturé. Tout montant inscrit sur le compte joueur sera remis au joueur ou, si le joueur ne peut pas être localisé de manière satisfaisante, à Malta Lotteries & Gaming Authority. Pour autant, toute réclamation contre Casino Riva après que le montant soit remis dans un compte Casino Riva devient issue de Malta Lotteries & Gaming Authority.

Nom d’utilisateur

40. Casino Riva se réserve le droit de refuser ou de retirer, pour quelque raison que ce soit, tout identifiant ou nom d’uilisateur que ce soit avant, pendant et après que ces noms aient été délivrés ou validés. Dans le cas où un compte joueur a été refusé ou retiré en fonction de ces T & C, Casino Riva donnera au joueur la possibilité de créer un nouveau identifiant ou nom d'utilisateur.

Clôture des comptes joueurs

41. Tout titulaire de compte peut clôturer son compte joueur et mettre fin à ce Contrat, à n’importe quel moment, par notification écrite à Casino Riva en utilisant l’adresse e-mail : info@casinoriva.com et Casino Riva vous répondra dans un délai raisonnable. Le titulaire du compte est responsable de l'activité sur son compte joueur jusqu'à ce que la clôture soit effectuée par Casino Riva. Casino Riva a le droit de résilier le présent Contrat immédiatement après le préavis (ou tentative de préavis) adressé au titulaire de compte à l'adresse e-mail qu’il a fournie à la Société. Si la Société a clôturé un compte joueur suite à l'échec d’une révision de Sécurité, le crédit du compte joueur n’est pas remboursable et il est considéré comme annulé.

42. Au cas de résiliation du compte joueur, Casino Riva autorise le joueur à retirer tout montant égal à € 20 Euro et supérieur. Si le compte joueur ne dispose que d'un montant inférieur à 20 € et le joueur souhaite clôturer son compte joueur sur Casino Riva, le joueur doit alors en informer Casino Riva par email à support@casinoriva.com et le montant sera retourné sur le compte bancaire de l’utilisateur.

43. Tous les paiements doivent être validés dans 24 à 48 heures après la demande du joueur de retirer tout montant de son compte joueur.

44. Les frais fixés pour les retraits non conventionnels tels que Neteller, Click2Pay, MoneyBookers ou Neosurf seront crédités directement sur le compte du client. Ces frais dépendent des facteurs tels que la monnaie utilisée sur le compte ou le lieu de résidence du joueur.

Faillite du joueur

45. Casino Riva se réserve le droit de vérifier la solvabilité de n’importe quel de ses utilisateurs à travers les informations fournies lors de l’inscription et par des tierces personnes. Dans le cas où la faillite d’un utilisateur est prouvée, Casino Riva a le droit de résilier ou clôturer le compte du titulaire et d'interdire au titulaire d’ouvrir un autre compte joueur sur le site Casino Riva ou sur le site des sociétés affiliées.

Plaintes

46. Les clients peuvent adresser leurs plaintes par e-mail à info@casinoriva.com et/ou par téléphone au +33 (0) 970 465 670 .. Casino Riva va faire tout le possible pour résoudre toute plainte signalée dans les meilleurs délais possibles.

47. Si le joueur n'est pas satisfait avec la résolution de cette plainte par Casino Riva, une nouvelle plainte pourra être adressée à Malta Lotteries and Gaming Authority (La Concorde, Abate Rigord Street, Ta 'Xbiex MSD 12, Malte, Tel +356 21316590 / 1/3/4) (www.lga.org.mt/) ou par e-mail à complaints@lga.org.mt.

48. Casino Riva n’est pas tenu pour responsable de l'enquête ou de l'ouverture d'une plainte déposée par un utilisateur contre un autre, pour quelque raison que ce soit, y compris les conditions de ce contrat, mais sans s’y limiter. Casino Riva, à sa seule discrétion, peut décider d'agir contre toute personne soupçonnée d'actes illicites ou de vouloir violer les conditions de ce contrat.

QUESTIONS FINANCIÈRES ET PAIEMENTS

Bonus

49. (i)Des bonus peuvent être placés sur les comptes joueurs à l’occasion d'une campagne de marketing. Ces bonus ne peuvent pas être retirés ou versés, mais ils doivent être utilisés pour jouer sur le site.
    (ii) Tous les joueurs doivent effectuer un dépôt avant de retirer tous les gains obtenus suite à l'utilisation des bonus sur Casino Riva.

Gains

50. Les gains seront versés seulement par Casino Riva au nom et à l'adresse du titulaire du compte joueur, comme ils sont mentionnés dans les dossiers de Casino Riva. Casino Riva se réserve le droit de suspendre la demande de remboursement, en attente de la vérification de l'identité du joueur, de l'âge et de l'emplacement.

51. Les gains seront credités sur le compte joueur après la confirmation du résultat final. Casino Riva estime un délai de trois (3) à 5 ( cinq) jours ouvrables après la confirmation des retraits pour processer le versement, mais n'est pas directement responsable pour un certain délai de ce processus.

Demandes de remboursement

52. Tous les frais liés aux demandes de remboursement sont à la charge du destinataire. Au cas où un joueur inscrit sur le site a augmenté son compte joueur en envoyant par fax une copie de la réception du transfert liée à un mandat postal ou virement bancaire, la date de la quittance doit coincider avec la date du paiement sur le compte Casino Riva, autrement le retrait ne sera pas possible. Les retraits d`un compte Casino Riva peuvent être adressés seulement à la personne enregistrée sur le compte joueur et conformmément aux conditions specifiées sur le site Casino Riva.

Erreurs

53. Si les fonds sont crédités sur un Compte Joueur par erreur, c’est la responsabilité du client de notifier Casino Riva Ltd de l'erreur sans délai. Les gains à la suite de l'erreur et avant la notification de Casino Riva, à condition qu'ils soient liés à une telle erreur, doivent être considérés comme non valable et retournés à Casino Riva.

Les modifications apportées à la balance du compte par des tiers

54. Casino Riva Ltd ne peut pas être tenu pour responsable pour les changements de la balance sur un compte joueur provoqués par le jeu d`une autre personne ou par un TIC (transfert inter-comptes) en utilisant le surnom, l`identifiant, ou le mot de passe du joueur.

Carte de crédit/débit

55. Les joueurs doivent utiliser seulement leur propre carte de crédit/débit sur leur compte joueur. Tout dépôt effectué avec la carte de crédit/débit d`une autre personne sera restitué et toutes les parties jouées avec des fonds provenant de cette carte seront annulées.

Informations financières et documents

56. Par la présente, Casino Riva assure la sécurité de toute information financière du joueur et des documents liés in/directement aux transactions entre le joueur et Casino Riva ou entre Casino Riva et les autorités fiscales.

Justificatif de paiement

57. Le joueur reconnaît que Casino Riva se réserve le droit de demander, à tout moment, des justificatifs de paiement sur le compte joueur pour tout paiement alternatif (ex.: justificatifs Click2Pay, MoneyBookers, Neteller et Neosurf). Casino Riva se réserve le droit de demander à tout moment le numéro de compte bancaire de ses clients.

Protection financière des joueurs

58. Le joueur peut informer Casino Riva, par écrit ou par e-mail, pour:

59. Un joueur qui a établi une limite ou une interdiction peut changer ou révoquer la limite ou l`interdiction par un avis écrit ou par e-mail adressé à Casino Riva.

60. L`avis d`augmenter ou de révoquer une limite ou de diminuer l`interdiction est appliqué seulement sept jours après la réception de cette notification par Casino Riva.

61. L`avis de réduire une limite ou d`augmenter l`interdiction est appliqué immédiatement après la réception de cette notification par Casino Riva.

62. Casino Riva n'acceptera pas un pari de la part d`un joueur contrairement à une limite ou à une interdiction établie par le joueur conformément à ce règlement.

RÈGLES DE JEU

Règles du logiciel-intelligence artificielle

63. L`utilisation de l`intelligence artificielle, y compris, sans limitation, „des robots” est strictement interdite par rapport au Logiciel et aux Jeux. Casino Riva s’engage à détecter et à prévenir les logiciels destinés à permettre l`intelligence artificielle ("AI Software") de jouer sur les Services Casino Riva, tels que, mais non limité au profil de l'adversaire, le logiciel de tricherie ou toute autre chose qui peut accorder un avantage injuste, selon nos considérations. Toutes les actions d`un utilisateur rapportées aux jeux doivent être effectuées personnellement par les joueurs à travers l`interface accesible en utilisant notre logiciel. Le titulaire d`un compte joueur reconnaît que la Société prendra des mesures pour détecter et prévenir l`utilisation de ce type de programmes et de méthodes AI Software (y compris, mais non limité à la lecture de la liste des programmes en cours d'exécution sur l'ordinateur d'un joueur) et le Titulaire du Compte consent de ne pas utiliser un AI Software et/ou tout programme pareil.

Concours et promotions

64. De temps en temps, des sections du site peuvent contenir des concours, des promotions ou des activités analogues et connexes offertes par Casino Riva ou par des tiers. Tous les termes spécifiques supplémentaires et toutes les conditions pour participer à ces concours, promotions ou activités analogues et connexes seront precisés sur les sections correpondantes du site de temps en temps ( „Conditions de Participation”). En s`inscrivant ou en participant à des concours, promotions ou activités analogues et connexes, le joueur accepte d’être tenu par ces Conditions de Participation, en plus de ces Termes et Conditions, et au cas de conflit ou de divergence, les Conditions de Participation s`imposent. Casino Riva se réserve explicitement le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer, modifier ou ajouter des concours, promotions ou des activités analogues et connexes sur le site sans aucune obligation envers le joueur.

65. Concernant la promotion „20 euros sans dépôt”, vous devez avoir déjà effectué un dépôt de au moins 30 euros pour pouvoir retirer vos gains.

Abus de Promotions

66. Le joueur s`engage personnellement à ne pas abuser de la possibilité d`ouvrir des comptes afin de bénéficier des bonus ou d`autres offres promotionnelles de Casino Riva (l`utilisation de 100%, 20% du dépôt initial, ou l`utilisation des certificats ou des codes promotionnels). Casino Riva se réserve le droit, au cas de comportement abusif d`un joueur par rapport au bonus et/ou aux offres promotionnelles de Casino Riva, à sa seule discretion, d`annuler ou de bloquer le Compte Joueur créé dans ce but, et également ses transactions.