CASINO RIVA,TERMES & CONDITIONS DES JEUX EN LIGNE

CASINO RIVA, TERMES & CONDITIONS DES JEUX EN LIGNE

Termes & Conditions 1ère partie

Avant-propos & Définitions

Ces Termes et Conditions (« T et C ») constituent et régissent les relations contractuelles entre les parties, Cosmo Gaming Company Ltd (une société qui opère sous licence du gouvernement de Malte, autorisée à fournir des services de jeux en vertu de la lettre d'intention N° LGA/CL1/272/2006, publiée le 16 mai 2006, réglementée par la Lotteries and Gaming Authority de Malte), ci-après dénommé « Casino Riva » et « le Joueur » ou « le Souscripteur ».

Ces « T et C » sont composés des sections principales suivantes:

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

L’utilisation du site Casino Riva, www.CasinoRiva.com (« le Site ») et les informations, les matériaux et les liens qu'il contient, se fait uniquement selon les termes et conditions énoncés ci-dessous (version no. 3), ci-après dénommé « Termes et Conditions » ou « T et C » qui constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Cosmo Gaming Company Ltd (opérant en tant que « Casino Riva ») pour l'usage du site.
Ces Termes et Conditions entrent en vigueur au moment où le Joueur enregistre son compte sur Casino Riva. Ces Termes et Conditions seront la source officielle de référence pour toute complication ou tout différend concernant l'usage de notre site Internet, service ou logiciel.
Par la présente, Casino Riva se réserve le droit de suspendre, d'ajouter, de supprimer, de modifier et/ou de compléter ces « T et C » de temps en temps, à sa propre discrétion. Tout changement de ce type entre en vigueur dès qu'il est accepté par les Autorités Administratives et affiché sur le site et le Joueur / Titulaire de Compte est considéré y avoir consenti en continuant à utiliser les services sur le site après cette date. Casino Riva n’a aucune obligation de vérifier si tous les Joueurs utilisent le Service et/ou le Logiciel selon les règles actualisées de ces Termes et Conditions. La version affichée sur le site de Casino Riva est la version effective, et celle que tous les utilisateurs devront utiliser comme référence. Un avis de modification avec une date d’entrée en vigueur sera signalé sur le Site Internet. Il est de la responsabilité du Joueur de se tenir informé en ce qui concerne les Termes et Conditions, les Règles de Jeu, et la Politique de Confidentialité du présent Contrat, ainsi que de prendre connaissance des modifications qui affectent ou affecteront le Joueur. Casino Riva vous recommande de visiter les Termes et Conditions, les Règles de Jeu et la Politique de Confidentialité du présent Contrat régulièrement, ou chaque fois que vous voyez un avis de modification affiché sur le Site Internet. En continuant à utiliser le Site Internet, le Service ou le Logiciel offerts par Casino Riva ou par ses autres sites, vous acceptez d'être tenu par les Termes et Conditions, les Règles de Jeu et la Politique de Confidentialité du présent Contrat, ainsi que par les dernières modifications, même si vous n'êtes pas au courant de telles modifications. Si vous refusez d'être tenu par ces modifications, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site Internet, le Service ou le Logiciel offerts par Casino Riva ou par ses autres sites.
Les règles ci-incluses entrent en vigueur à partir du 21 juin 2007. Tous les jeux du site Casino Riva sont soumis, comme prévu, aux règles, comme spécifiées dans le présent document.
Ces « T et C » s'appliquent à toute personne à qui Casino Riva offre des Services. Conjointement avec ces « T et C », certaines règles spécifiques aux jeux peuvent être appliquées et ces règles seront publiées sur le site et seront considérées comme intégrées dans nos « T et C ».
Les mots et termes suivants doivent être interprétés ainsi, à moins que le contexte implique clairement autre chose.
« Cosmo Gaming » désigne l'entreprise qui opère sous le nom de Casino Riva.

« Casino Riva » désigne le système de jeux en ligne de Casino Riva, ainsi que tous les services et les activités de jeu offerts, reliés au système et répertoriés sur www.casinoriva.com ce qui inclut mais ne se limite pas, au Casino en Ligne et/ou au bingo en Ligne et/ou à d’autres jeux.

« Compte du Joueur » ou « Compte Casino Riva » désigne un compte personnel ouvert par un individu et entretenu par Casino Riva de manière à permettre à cette personne de jouer aux jeux de Casino en ligne.

« Le Logiciel » désigne le logiciel licencié par nous, comprenant tous les programmes et les bases de données ou tout autre contenu dérivé, qui nécessite d’être téléchargé, accessible ou autrement utilisé par vous à partir du site Internet, et vous permettant de participer au Casino en Ligne.

« Nom d’utilisateur et Mot de passe » désigne le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez choisi lors de l’inscription au Casino en ligne.

« Vous », « Utilisateur » ou « Client » désigne l’utilisateur du Service offert par Casino Riva et de son logiciel téléchargeable à partir du site Internet.

« Nous » désigne Casino Riva.

« Site Internet » désigne le site www.casinoriva.com et tout autre site relié et accessible par des liens ou par d’autres chemins d’accès.

Casino Riva est une société dûment enregistrée à Malte, le 27 juillet 2006 sous le numéro d’enregistrement C-39218, avec l’adresse opérationnelle suivante : Suite 3, 209 Marina Street, Pietà, Malte, avec une licence de jeu à distance à partir de Malte (Lettre d’Intention No. LGA/CL1/272/2006).

Un « Titulaire de Compte » ou « Joueur » est un individu ayant une relation contractuelle avec Casino Riva.

« L’Autorité Réglementaire » est la Lotteries and Gaming Authority de Malte (LGA) (La Concorde, Abate Rigord Street, Ta' Xbiex MSD12, Malte, http://www.lga.org.mt/lga/home.asp), qui représente l’autorité principale qui règle toutes les opérations de jeux à distance.
Les références à un « Jeu » dans ces « T et C », comprennent toute activité de jeu présentée par Casino Riva sur son Site pour le bénéfice des Utilisateurs et telle qu’approuvée par l'Autorité Réglementaire.
L'utilisateur doit lire les « T et C » avant de faire usage de ce Site. Le simple usage du Site et/ou l'ouverture d'un Compte Joueur sur Casino Riva est une reconnaissance que l'utilisateur a lu, compris et accepté d'être relié par les « T et C ». Casino Riva se réserve le droit de changer, de modifier ou d'ajouter d’autres règles à n’importe quel moment, en ne donnant aucun préavis, autre que les règles les plus récentes sur le Site. Toute modification entre en vigueur dès qu'elle est acceptée par l'Autorité Réglementaire et affichée sur le Site et l'Utilisateur est tenu d’y avoir consenti en continuant à utiliser les services sur le Site après cette date. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les « T et C » (y compris toute modification), l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site.
En cas de divergence entre les « T et C » dans la version en langue anglaise et la version dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

Règles et procédures régissant les Jeux

Comptes Joueurs

Inscription

Casino Riva ne permettra pas à une personne de participer en tant que Joueur à un jeu autorisé et dirigé par Casino Riva à moins que cette personne soit enregistrée en tant que Joueur et soit titulaire d'un Compte Joueur sur Casino Riva. En outre, Casino Riva enregistrera une personne comme Joueur seulement si Casino Riva reçoit de cette personne une demande d'enregistrement. Pour ouvrir un Compte Joueur, Casino Riva peut d’abord exiger du client qu’il fournisse une copie d'un Document d'Identification (Passeport, Carte d'Identité ou permis de conduire).
En ce qui concerne la réglementation contre le blanchiment d'argent (Il convient de faire référence à la Politique Anti-Blanchiment d'Argent), Casino Riva a le droit de demander toute information supplémentaire de la part du client s’il le convient. Si Casino Riva suspecte à un moment donné qu’il y avait un blanchiment d'argent ou autre transaction suspecte, Casino Riva signalera immédiatement la situation aux autorités compétentes.
Le souscripteur doit remplir le formulaire de demande fourni par Casino Riva, qui doit contenir au minimum les éléments suivants :
1. que le souscripteur a plus de dix-huit ans ;
2. l'identité du souscripteur ;
3. l’adresse du domicile du souscripteur ;
4. l’adresse e-mail valide du souscripteur.
Avant qu’un Joueur ne puisse retirer tout montant de son Compte Joueur, Casino Riva lui demandera une preuve de son identité, comme par exemple une carte d'identité, copie du passeport ou permis de conduire, et une preuve du lieu de résidence du Joueur comme par exemple une facture de services publics.
Si Casino Riva prend conscience qu'une personne a fourni de fausses informations à cet égard, Casino Riva n’enregistrera pas cette personne et si cette personne est déjà enregistrée, Casino Riva annulera immédiatement son Compte Joueur. Le Joueur s'engage également à mettre à jour ses informations personnelles, au cas où il y a des changements.

Identité du Joueur

Casino Riva n’effectuera pas un paiement d’une valeur de plus de 1000 lires maltaises (1, 000 LM ~ 2 329 EUR) sur le Compte d’un Joueur sans que l’identité du Joueur, son âge et son adresse n’aient été vérifiés au préalable.

Éligibilité

Le traitement et l'ouverture d'un Compte Joueur sur Casino Riva est uniquement accordée aux individus âgés au moins de 18 ans, aux résidents Estoniens âgés de plus de 21 ans et/ou de l'âge minimal en fonction de la législation nationale correspondante, et l’ouverture d’un compte est interdite aux habitants de Malte ou des États-Unis, ainsi qu’aux résidents de tout autre pays où les lois interdisent les comptes mentionnés. Il est de la responsabilité des Joueurs de savoir si le traitement et l'ouverture d'un Compte Casino Riva est autorisé dans sa juridiction. Tous les fonds déposés ou tout argent gagné par ces personnes seront confisqués au profit de la Lotteries & Gaming Authority de Malte.
Les souscripteurs qui ouvrent un Compte Joueur sont bien informés et acceptent toutes les définitions et conditions spécifiées dans ces règles. Il est de la responsabilité du souscripteur du compte de lire tous les messages affichés par la direction de Casino Riva par l'intermédiaire du service de messagerie de Casino Riva. En outre, ils sont également chargés de vérifier les mises à jour.
Les services et le logiciel fournis par Casino Riva sont destinés uniquement aux utilisateurs ayant le droit dans leur juridiction d'effectuer des paris sur Internet. Certains utilisateurs résidant dans certains pays ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ou à effectuer un dépôt ou utiliser les services et le logiciel de Casino Riva. Les territoires exclus par Casino Riva comprennent notamment : Afghanistan, Antigua et la Barbade, Bulgarie, Chine, Cuba, Chypre, Hong Kong, Iran, Iraq, Israël, Kahnawake, Lybie, Macao, Antilles Néerlandaises, Soudan, Syrie, Philippines, Turquie, Etats-Unis et ses territoires. En ce qui concerne les résidents de l’Estonie et de la Lituanie, Casino Riva autorise l’accès à ses services uniquement si le joueur à plus de 21 ans. Casino Riva se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif prouvant l’identité et l’âge de l’utilisateur.

Lois applicables aux Joueurs

Les utilisateurs comprennent et acceptent que la Société n'est pas en mesure de leur fournir des conseils juridiques ou d'assurance et qu’il est de leur propre responsabilité de s’assurer à tout moment qu’ils respectent exactement les lois de la juridiction dont ils dépendent et qu'ils ont le droit légal de jouer aux Jeux de hasard. Toute participation aux Jeux de hasard est entièrement leur choix, à leur discrétion et à leur risque. En jouant aux Jeux de hasard, ils reconnaissent qu'ils ne considèrent pas les Jeux et/ou les Services comme étant offensifs, répréhensibles, injustes ou indécents en aucune façon.

Ouverture d’un Compte de Dépôt

Pour être en mesure de jouer sur le site Casino Riva, il faut obligatoirement ouvrir un compte de dépôt. Lors de l'ouverture d'un Compte Joueur, il sera attribué au Titulaire du Compte les numéros de code et/ou les mots de passe nécessaires pour accéder au Compte Joueur. Le souscripteur du compte est responsable de veiller à ce que les dits codes et/ou mots de passe soient tenus secrets.

Comptes Multiples

Chaque Joueur ne peut ouvrir qu’un seul compte avec ses coordonnées personnelles. L’utilisation de plus d’un Compte Joueur par personne physique constitue une situation « multi-comptes » et cela est strictement interdit. Casino Riva se réserve le droit de clôturer un Compte Joueur à tout moment et d’annuler toutes les transactions appartenant à tout Joueur qui a ouvert plus d’un compte à son nom ou sous des noms différents, au cas où Casino Riva a des raisons de suspecter que l’ouverture de dits comptes multiples a été réalisée dans l’intention de fraude ou de tricherie. Casino Riva se réserve le droit de bloquer le jeu et/ou la distribution de prix au cas où une évidence de multi-comptes survient. En ouvrant un Compte Joueur sur Casino Riva, le souscripteur donne implicitement son accord pour le traitement de données personnelles en accord avec les lois de la confidentialité en vigueur à Malte. Le traitement des données personnelles est réalisé dans le seul but d’administrer le compte conformément aux services offerts par Casino Riva.

Mauvais emploi des Comptes

Les fonds déposés sur le site doivent être utilisés seulement pour miser sur les jeux et toute activité suspicieuse sur un Compte Joueur peut conduire Casino Riva à rapporter le titulaire du Compte Joueur aux autorités compétentes, à bloquer ses fonds ou même à clôturer le Compte Joueur.
Le joueur ne doit s’engager dans aucune activité illégale ou mensongère ou qui peut passer pour illégale ou mensongère, y compris s’associer avec d’autres joueurs pour essayer d’escroquer Casino Riva, d’autres Joueurs ou des parties tierces.
Le joueur ne doit pas faciliter ou effectuer des transactions dont le but est de transférer des fonds du Compte Joueur vers un autre Compte Joueur ou bien pour un autre utilisateur final de Casino Riva.
Casino Riva se réserve le droit de résilier ce contrat, à sa seule discrétion et sans aucun justificatif, ainsi que de mettre fin à votre compte utilisateur si et lorsqu’une activité de votre part est portée à l’attention de Casino Riva et/ou à l’attention de ses utilisateurs, ce qui comprend mais ne se limite pas à, la fraude, le non-respect d’une ou plusieurs des clauses de ce contrat, l’abus de bonus et autres promotions et/ou à toute utilisation abusive du logiciel.
En cas de mauvais emploi, y compris mauvais emploi et/ou abus de promotions et/ou de toute autre offre de Casino Riva, Casino Riva se réserve le droit de clôturer ou de bloquer le Compte Joueur du Client en question jusqu’au moment où la situation entre Casino Riva et le Client est réglée.

Interdiction pour les Employés

Aucun employé de Casino Riva ne peut participer à un jeu. Dans ce but, tout fonctionnaire, directeur, employé, consultant ou toute autre personne qui dirige une affaire ou qui est employée à Casino Riva ne peut ouvrir un Compte Joueur sur Casino Riva. Toute preuve de pareille tentative mènera à des mesures prises par Casino Riva qui auront des conséquences sur le contrat existant entre l’employé, etc. et Casino Riva.
Aucun employé Casino Riva, cadre, manager, directeur, consultant ou agent de nos filiales ou sociétés affiliées, ou aucun de nos fournisseurs ou revendeurs, et aucun parent de ceux-ci (dans cette clause, le terme « parent » signifie époux/se, partenaire, parents, enfants ou frères/sœurs des personnes mentionnées ci-dessus) n'a la permission de jouer sur notre site ou l’autorisation d’utiliser le Service directement ou indirectement. Les employés de Casino Riva ou toute autre personne ayant accès aux informations internes (par exemple : historique des jeux, historique des transactions, etc.) ne sont pas autorisés à utiliser les services de ce site. Cela se fait pour prévenir tout potentiel abus d’informations internes sur les tables de jeux.
Au cas où les clauses 24 et 25 sont violées, Casino Riva se réserve le droit de clôturer immédiatement le compte en question et d’annuler le paiement de tout gain. Cela aura lieu sans aucun préjudice sur les droits que Casino Riva a contre la personne qui a violé les conditions, en termes d’emploi ou tout autre contrat entre les parties.

Paiements par les Joueurs

Casino Riva n’acceptera pas d'argent liquide et les fonds provenant des joueurs seront acceptés seulement si une des méthodes suivantes est utilisée :
1. cartes de crédit ;
2. cartes de débit ;
3. paiement électronique ;
4. virement bancaire ;
5. chèques.
En effectuant un paiement par carte de crédit ou de débit, il peut être demandé au Joueur de présenter à Casino Riva, l'image des deux côtés de la carte de débit ou de crédit utilisée pour faire le paiement. Toutefois, Casino Riva demandera l'image des deux côtés de la carte de débit ou de crédit utilisée pour faire le paiement, avant que tout retrait du Compte Joueur ne soit accepté.
Vous reconnaissez que Casino Riva se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif des dépôts d’un client pour tout paiement alternatif à la carte de crédit (par exemple, quittances de Click2Pay, MoneyBookers, Neteller, Neosurf et autres). Casino Riva se réserve également le droit de demander à tout moment les numéros de comptes bancaires de ses clients pour des raisons de sécurité.
Casino Riva aura le droit de prendre toute mesure et d’adopter toute procédure afin de vérifier l'identité d'un Joueur. Si telle preuve n'est pas obtenue, ou si Casino Riva est au courant ou soupçonne que la transaction peut être liée au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme, Casino Riva se réserve le droit de refuser cette transaction et de résilier ou de bloquer le Compte Client et de divulguer les détails de cette transaction à l'Unité de l'Analyse du Renseignement Financier à Malte. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la politique contre le blanchiment d’argent (cliquez-ici).

Pas d’intérêt

Un compte Casino Riva ne rapporte aucun intérêt. Tous les paiements de et vers le Compte Joueur doivent être effectués dans les monnaies disponibles sur les Services à intervalles réguliers et ne portent pas d’intérêt et tous les paiements vers votre Compte Joueur doivent provenir d'une source de paiement sur laquelle vous êtes le Titulaire du Compte.
En dépit des mentionnés ci-dessus, Casino Riva déclare et affirme que, s’il y a des intérêts à payer vers un Compte Joueur, ils seront crédités uniquement sur ce compte.
Casino Riva n’applique strictement aucune charge lorsqu’un utilisateur dépose ou retire une somme d’argent à partir de son compte joueur. Cependant, il se peut que la banque utilisée par le client applique une charge lors de la transaction d’un dépôt et/ou d’un retrait directement sur le compte de l'utilisateur. Ces charges doivent d'être prises en compte par l’utilisateur.
Casino Riva autorisera des retraits sur les comptes joueurs uniquement après demande du joueur et confirmation par le service de gestion de Casino Riva. Toute demande de retrait où le nom du compte ne correspond pas exactement avec le nom du client inscrit dans les registres de Casino Riva, lors de l’ouverture du compte joueur, sera immédiatement refusée par le service de gestion de Casino Riva.
Le service de gestion de Casino Riva ne confirmera une demande de retrait par un utilisateur qu’après vérification de l’identité et du compte de ce dernier, et après avoir contrôlé que l'utilisateur n’a aucun impayé vis-à-vis de Casino Riva. Toute demande de retrait doit être supportée par une authentification de l’utilisateur.

Monnaie

Tous les paiements de et vers le Compte du Joueur doivent être effectués dans les monnaies disponibles sur le site à intervalles réguliers et tous les paiements vers un Compte Joueur doivent provenir d’une source de paiement sur laquelle le Joueur est le Titulaire du Compte.

Liste des Comptes

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les données déclarées à Casino Riva sont tenues à jour, notamment l'adresse, le numéro de téléphone et les coordonnées de paiement/bancaires.
Vous confirmez que toutes les informations que vous avez remplies dans le formulaire d’inscription soumis à Casino Riva sont véridiques et exactes, et correspondent précisément au(x) nom(s) inscrit(s) sur la (les) carte(s) de crédit utilisée(s) pour les dépôts et les retraits. Casino Riva se réserve le droit de résilier immédiatement votre contrat d’utilisateur dans l'éventualité où les informations fournies à Casino Riva se révèlent être fausses, inexactes, fallacieuses et/ou incomplètes. Il est de votre obligation de nous informer au plus vite de tout changement concernant vos informations ;

Marketing et Promotion

Au cas où un Joueur gagne un montant égal à 150 000,00 Euros ou plus, suite à l'utilisation du Logiciel ou du Service, le Joueur accepte d’accorder à la société le droit exclusif, permanent et irrévocable et l’autorisation d’utiliser le nom, la photographie et le portrait du Joueur dans tous les médias, comme faisant partie des besoins de marketing et de promotions de la société, ainsi que sur son/ses sites Internet, à un niveau mondial, et le Joueur accepte aussi d’être entièrement coopératif avec les représentants de la société, y compris le personnel d’assistance.

Sécurité du Mot de Passe

Il est de la responsabilité du client de garder son nom d'utilisateur et ses données confidentiels et tout jeu en ligne effectué en utilisant un identifiant et un mot de passe appartenant à un compte joueur sera considéré par Casino Riva comme valide, indépendamment de qui participe au jeu. Au cas où survient le doute que la confidentialité de ces informations n’est plus maintenue, le Joueur doit immédiatement informer Casino Riva, et sur ce, de nouveaux détails lui seront transmis et toutes les transactions futures sous les précédents détails seront considérées comme nulles.
Le Casino utilise les dernières méthodes de cryptage privées et publiques de manière à assurer au mieux la sécurité de tous les noms d’utilisateur et mots de passes et dans le but de sécuriser l’accès au service et au logiciel vis-à-vis de tierces personnes lors de transmission de données par Internet.
Casino Riva n’est en rien responsable de l'éventuel accès à un Compte Joueur par un tiers et ne sera pas tenu pour responsable de toute perte éventuelle subie suite à l'utilisation illicite du mot de passe d'un Joueur par une tierce personne, à l'accès sans autorisation, et/ou pour toute autre transaction dans laquelle le nom et le mot de passe d'un Joueur ont été enregistrés correctement.
Casino Riva n’est en aucun cas tenu pour responsable si le Joueur oublie, égare ou perd son mot de passe, sauf à la suite d'une erreur de la part de Casino Riva. Pendant sa collaboration avec le client, Casino Riva ne s’oblige pas à sauvegarder les mots de passe et les identifiants de l'utilisateur.

Comptes inactifs

Si le Titulaire du Compte n’accède pas à son Compte Joueur en « se connectant » à l’aide de son identifiant sur le site et son mot de passe, pour une période de trente mois calendaires, son Compte Joueur sera considéré comme « Inactif ». Casino Riva aura le droit de percevoir des frais administratifs de 10 Euros facturés à la fin de chaque mois calendaire pendant lesquels le Compte du Joueur reste Inactif et pourra aussi déduire le même montant du crédit de l’utilisateur. Les frais d'administration ne seront plus facturés si le Compte Joueur est de nouveau activé avant que toute redevance mensuelle soit déduite.
Après une période de 30 mois calendaires, le Compte Joueur inactif sera clôturé. Tout montant inscrit sur le Compte Joueur sera remis au Joueur ou, si le Joueur ne peut pas être localisé de manière satisfaisante, à la Lotteries & Gaming Authority de Malte. A condition qu'aucune réclamation ne soit faite à l’encontre de Casino Riva après qu'elle ait remis le solde d'un compte Casino Riva à l'Autorité.

Noms d’utilisateur

Casino Riva se réserve le droit de refuser ou de retirer, pour quelque raison que ce soit, tout identifiant ou nom d’utilisateur que ce soit avant, pendant ou après que ces noms aient été délivrés ou validés. Dans le cas où un compte joueur a été refusé ou retiré en fonction de ces « T et C », Casino Riva donnera au(x) Joueur(s) la possibilité de créer un nouvel identifiant ou nom d'utilisateur.

Clôture des Comptes

Tout Titulaire de Compte a le droit de clôturer son Compte Joueur et mettre fin à ce Contrat, à n’importe quel moment, en envoyant un email en utilisant ses détails à : info@casinoriva.com et Casino Riva répondra dans un délai raisonnable. A condition que le Titulaire de Compte demeure responsable de l’activité sur son Compte Joueur jusqu’à ce que telle clôture ait été effectuée par Casino Riva. Casino Riva a le droit de mettre fin à ce Contrat immédiatement par notification (ou tentative de notification) au Titulaire de Compte à l’adresse email qui a été fournie à la Société. Si la Société a mis fin à un Compte Joueur à la suite de l’échec d’un Examen de Sécurité, tout solde sur le Compte du Joueur ne sera pas remboursable et sera considéré comme perdu.
En cas de résiliation du Compte Joueur, Casino Riva autorise le Joueur à retirer tout montant d’un minimum de 20 Euros. Si le Compte Joueur ne dispose que d'un montant inférieur à 20 Euros et que le Joueur souhaite clôturer son Compte Joueur sur Casino Riva, le Joueur doit alors en informer Casino Riva par email à support@casinoriva.com et Casino Riva retournera le montant sur le compte bancaire du Joueur.
Tous les paiements devront être validés dans les 24 à 48 heures après la demande du Joueur de retirer tout montant de son Compte Joueur.
Les frais fixés pour les retraits non conventionnels tels que Neteller, Click2Pay, MoneyBookers ou Neosurf seront crédités directement sur le compte du client. Ces frais dépendent des facteurs tels que la monnaie utilisée sur le compte ou le lieu de résidence du Joueur.

Insolvabilité du Joueur

Casino Riva se réserve le droit de vérifier la solvabilité financière de n’importe quel Titulaire de Compte à travers les informations fournies lors de l’inscription et par des tierces personnes. Dans le cas où l’insolvabilité d’un Titulaire de Compte est prouvée, Casino Riva aura le droit de résilier/clôturer le compte du titulaire et d'interdire au Joueur d’ouvrir un autre Compte Joueur sur le site Casino Riva ou sur le site de ses sociétés affiliées.

Plaintes

Les clients peuvent adresser leurs plaintes par e-mail à info@casinoriva.com et/ou par téléphone au +33 (0) 970 465 670. Casino Riva fera tout son possible pour résoudre une plainte signalée au plus tôt.
Si le Joueur n'est pas satisfait avec la résolution de cette plainte par Casino Riva, une nouvelle plainte pourra être adressée à la Lotteries and Gaming Authority de Malte (La Concorde, Abate Rigord Street, Ta 'Xbiex MSD 12, Malte, Tél. +356 21316590 / 1/3/4) (www.lga.org.mt/) ou par e-mail à complaints@lga.org.mt.
Casino Riva n’est pas tenu pour responsable de l'enquête ou de l'ouverture d'une plainte déposée par un utilisateur contre un autre, pour quelque raison que ce soit, y compris les conditions de ce contrat, mais sans s’y limiter. Casino Riva, à sa seule discrétion, peut décider d'agir contre toute personne soupçonnée d'actes illicites ou de vouloir violer les conditions de ce Contrat.

Questions Financières et Paiements

Bonus

1. Des crédits bonus peuvent être placés sur un Compte Joueur à l’occasion d'une campagne de marketing. Ces bonus ne peuvent pas être retirés ou versés, mais ils doivent être utilisés pour jouer aux jeux sur le site.
2. Tous les joueurs doivent effectuer un dépôt minimum de 30 Euros avant de retirer tout gain obtenu suite à l'utilisation des bonus sur Casino Riva.
Casino Riva vous offre un bonus de 100% lors de votre premier dépôt. Les bonus de type certificat reward sont plafonnés à 500 Euros. Casino Riva vous prie de noter que vous êtes en mesure de retirer uniquement ce que vous avez gagné sur vos bonus. Tout gain obtenu par le biais de bonus avec un playthrough ne peut être retiré qu’après avoir entièrement joué ce playthrough. Le non respect de cette condition entrainera l’annulation d’une éventuelle demande de remboursement par le joueur.
Casino Riva vous offre aussi un bonus de « non dépôt nécessaire » lors des évènements spéciaux (dont l'offre est de « 20 Euros gratuits »). Tout gain obtenu suite à l’utilisation de ce bonus peut être retiré par le joueur uniquement après avoir déposé un montant minimum de 30€ (et sous les conditions énoncées dans l'article 61)
Tout bonus, promotion, offre spéciale et/ou bonus offert sur le compte utilisateur doit être uniquement utilisé en fonction des termes et conditions d'utilisation. Casino Riva se réserve le droit de retirer à tout moment un quelconque bonus, promotion et/ou offre spéciale.
Offre : Déposez 30€, jouez avec 10 fois plus : 300€ !
Termes et conditions d’utilisation de l’offre : Pour profiter de cette offre, vous devez être un nouveau joueur sur notre casino et faire un dépôt réel sur votre compte Casino Riva. Cette offre est valable uniquement pour les dépôts plafonnés à 30 Euros. Casino Riva vous prie de noter que, si vous utilisez ce code bonus pour tout dépôt supérieur à 30 Euros, uniquement le montant excédant le plafond bénéficiera du bonus de bienvenue. Une fois votre dépôt effectué, vous devez entrer le code bonus dans la section « Reward » de la « Caisse » : « 10XPLUS ». Votre compte sera alors crédité de 300 Euros que vous pourrez utiliser pour tester et vous amusez sur nos jeux. A partir du moment où vous aurez placé votre premier pari, vous aurez soixante minutes consécutives de jeux pour profiter de vos 300 Euros. Tous les gains réalisés grâce à cette offre vous appartiendront et pourront être retirés à tout moment selon les termes et conditions de retrait. Veuillez noter que lorsque vous retirerez les gains générés durant cette heure de jeu, ces gains seront directement crédités sur un compte vous appartenant dénommé: « Bonus en attente ». Une fois vos gains crédités sur votre compte « Bonus en attente », vous serez en mesure de récupérer ce montant en effectuant des retraits n’excédant pas 50 Euros chacun. Pour effectuer un retrait de 50 Euros suite à ce bonus, vous devrez d'abord déposer un minimum de 50 Euros sur votre compte joueur dans les 30 jours qui suivent votre première mise de jeu. Cette offre ne peut pas être cumulée avec d’autres offres de bienvenue.
Casino Riva définit un « Bonus Seeker » comme un client qui utilise de manière abusive les bonus offerts par Casino Riva lors du premier dépôt et/ou lors des régulières promotions par dépôt (10% - 100% de bonus), et qui ensuite retire tout ce qu’il a déposé afin de jouer uniquement avec les jetons offerts gratuitement par Casino Riva.
Casino Riva se réserve le droit, à sa seule discrétion, de catégoriser un utilisateur de « Bonus Seeker » ou même de bloquer et/ou résilier son compte utilisateur ainsi que toutes transactions étant liées dans le cas où ce dernier utiliserait de manière abusive ou répétitive les promotions offertes par Casino Riva lors des dépôts (ce qui comprend mais ne se limite pas aux promotions de nos partenaires pour les paiements, à nos certificats et/ou à nos certificats rewards). Casino Riva considère qu'un utilisateur profite abusivement et répétitivement des promotions lorsque ce dernier dépose uniquement un montant minimum dans le simple but de pouvoir tirer profit des bonus offerts et/ou s'il utilise plusieurs certificats reward (ou bonus « sans dépôt préalable » par jour).
Dès le moment où Casino Riva déclare qu’un utilisateur est un « Bonus Seeker », cet utilisateur ne sera plus du tout en mesure de bénéficier du moindre bonus promotionnel.
Casino Riva se réserve le droit de catégoriser un utilisateur de « Bonus Seeker » dans les cas suivants :
1. Si l’utilisateur joue pour 200 Euros ou plus de coupons bonus sans faire aucun dépôt sur son compte ; ou
2. Si l’utilisateur joue pour 200 Euros ou plus de coupons bonus et que le montant total de ses bonus est supérieur au montant de son dépôt ; ou
3. Si l’utilisateur joue plus d’un bonus sur une période de 24 heures.

Gains

Les gains seront versés seulement par Casino Riva au nom et à l'adresse du titulaire du Compte Joueur, comme ils sont mentionnés dans les dossiers de Casino Riva. Casino Riva se réserve le droit de suspendre une demande de remboursement, en attentant la vérification de l'identité, de l'âge et de l'emplacement du Joueur.
Les gains seront crédités sur le Compte Joueur après la confirmation du résultat final. Casino Riva estime un délai de trois (3) à cinq (5) jours ouvrables après la confirmation des retraits pour procéder aux versements, mais n'est pas directement responsable pour un certain délai de ce processus.

Demandes de retrait

Tous les frais liés aux demandes de remboursement sont à la charge du destinataire. Au cas où un souscripteur a augmenté son compte de jeu en envoyant par fax une copie de la réception du transfert liée à un mandat postal ou virement bancaire, la date de la quittance doit coïncider avec la date du paiement sur le compte Casino Riva, autrement le retrait de gain ne sera pas possible. Les retraits d’un compte Casino Riva ne peuvent être adressés qu’à la personne enregistrée sur le Compte Joueur et conformément aux conditions spécifiées sur le site Casino Riva.

Erreurs

Si les fonds sont crédités sur un Compte Joueur par erreur, il est de la responsabilité du Client de notifier Casino Riva Ltd de l'erreur sans délai. Les gains à la suite de l'erreur et avant la notification de Casino Riva, à condition qu'ils soient liés à une telle erreur, doivent être considérés comme non valable et retournés à Casino Riva.

Modifications apportées au Solde du Compte par des Tiers

Casino Riva Ltd ne peut pas être tenu pour responsable des changements de solde sur un Compte Joueur provoqués par le jeu d’une autre personne ou par un TIC (Transfert Inter-Comptes) en utilisant le surnom, l’identifiant, ou le mot de passe de ce Joueur.

Carte de Crédit/Débit

Les Joueurs doivent utiliser seulement leur propre carte de crédit/débit sur leur Compte Joueur. Tout dépôt effectué avec la carte de crédit/débit d’une autre personne sera restitué et toutes les parties jouées avec des fonds provenant de cette carte seront annulées.

Informations Financières et Documents

Par la présente, Casino Riva assure la sécurité de toute information financière du Joueur et des documents liés in/directement aux transactions entre le Joueur et Casino Riva ou entre Casino Riva et les autorités fiscales compétentes.

Justificatif de Paiements

Le Joueur reconnaît que Casino Riva se réserve le droit de demander, à tout moment, des justificatifs de paiement sur le Compte Joueur pour tout paiement alternatif (ex.: factures Click2Pay, MoneyBookers, Neteller et Neosurf). Casino Riva se réserve le droit de demander à tout moment le numéro de compte bancaire de ses Clients.

Protection Financière des Joueurs

Le Joueur peut informer Casino Riva, par écrit ou par e-mail, pour :
1. établir une limite de somme que le Joueur peut parier dans un intervalle déterminé ;
2. établir une limite de pertes que le Joueur peut subir dans un intervalle déterminé ;
3. établir une limite de temps pour une session de jeu ;
4. interdire au Joueur de jouer pour une période limitée ou illimitée.
Un Joueur qui a établi une limite ou une interdiction peut changer ou révoquer la limite ou l’interdiction par un avis écrit ou par e-mail adressé à Casino Riva.
Un avis d’augmenter ou de révoquer une limite ou de diminuer l’interdiction est appliqué seulement sept jours après la réception de cette notification par Casino Riva.
Un avis réduisant une limite ou augmentant l’interdiction, est appliqué immédiatement après la réception de cette notification par Casino Riva.
Casino Riva n'acceptera pas un pari de la part d’un Joueur contrairement à une limite ou à une interdiction établie par le Joueur conformément à ce règlement.

Règles de Jeu

Règles du Logiciel - Intelligence Artificielle

L’utilisation de l’intelligence artificielle, y compris, sans limitation, « robots » est strictement interdite par rapport au Logiciel et aux Jeux. Casino Riva s’engage à détecter et à prévenir les programmes logiciels destinés à permettre l’intelligence artificielle (« AI Software ») de jouer sur les Services Casino Riva, tels que, mais non limité au profil de l'adversaire, logiciel de tricherie ou toute autre chose qui, selon nous, pourraient nuire à notre politique d’équité. Toutes les actions d’un utilisateur en rapport avec les Jeux doivent être effectuées personnellement par les Joueurs à travers l’interface utilisateur accessible en utilisant le Logiciel. Le Titulaire d’un Compte Joueur reconnaît que la Société prendra des mesures pour détecter et prévenir l’utilisation de ce type de programmes et de méthodes « AI Software » (y compris, mais non limité à la lecture de la liste des programmes en cours d'exécution sur l'ordinateur d'un Joueur) et le Titulaire du Compte consent à ne pas utiliser un « AI Software » et/ou tout programme similaire. De plus, Casino Riva se réserve le droit de clôturer tout compte joueur et d’annuler ses gains et ses remboursements au cas où le joueur utiliserait la méthode de la martingale pendant les sessions de jeu.

Concours et Promotions

De temps en temps, des sections du site peuvent contenir des concours, des promotions ou des activités analogues et connexes offertes par Casino Riva ou par des tiers. Tous les termes et conditions spécifiques supplémentaires pour participer à ces concours, promotions ou activités analogues et connexes seront précisés de temps en temps, dans les sections correspondantes du site (« Conditions de Participation »). En s’inscrivant ou en participant à des concours, promotions ou activités analogues et connexes, le Joueur accepte d’être tenu par ces Conditions de Participation, en plus de ces Termes et Conditions, et en cas de conflit ou de divergence, les Conditions de Participation s’imposent. Casino Riva se réserve explicitement le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer, modifier ou ajouter des concours, promotions ou des activités analogues et connexes sur le Site sans aucune obligation envers le Joueur.
Concernant la promotion « 20 euros sans dépôt », vous devez avoir déjà effectué un dépôt d’au moins 30 Euros pour pouvoir retirer vos gains.

Abus de Promotions

Le Joueur s’engage personnellement à ne pas abuser de la possibilité d’ouvrir des comptes afin de bénéficier des bonus ou d’autres offres promotionnelles de Casino Riva (l’utilisation de 100%, 20% du dépôt initial, ou l’utilisation des certificats ou des codes promotionnels). Casino Riva se réserve le droit, en cas de comportement abusif d’un joueur par rapport aux bonus et/ou aux offres promotionnelles de Casino Riva, à sa seule discrétion, d’annuler ou de bloquer le Compte Joueur créé dans ce but, et également ses transactions.

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